En vigueur au 27/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Synchrone, boutique artisanale de vêtements sérigraphiés.
1. Informations légales
Synchrone
Auto-entrepreneur : Hugo LE ROUX
Adresse du siège : 1 allée Bernard de Fontenelle
Statut : Micro-entreprise / Auto-entrepreneur
SIREN : 933 005 621
Email de contact : synchronehlx@gmail.com
L’auto-entreprise est dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés conformément à l’article L.123-1-1 du Code de commerce.
2. Objet des présentes
Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre Synchrone et toute personne procédant à un achat via le site.
L’achat d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Synchrone propose à la vente des vêtements sérigraphiés artisanalement, réalisés en petites quantités.
Les produits sont vendus en stock, dans la limite des quantités disponibles.
Les photos et descriptions sont présentées de manière la plus fidèle possible, mais des variations légères peuvent exister du fait du procédé artisanal.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
L’auto-entrepreneur n’étant pas assujetti à la TVA, celle-ci n’est pas applicable (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont fixes : 5 €, ajoutés au panier lors de la commande.
Synchrone se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive dès validation et paiement intégral.
Aucun paiement différé n’est accepté.
Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Apple Pay
- Google Pay
Synchrone se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de paiement.
6. Livraison
Livraison assurée uniquement en France métropolitaine.
Transporteur : La Poste
Expédition des commandes sous 3 jours ouvrés après paiement.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis.
Synchrone n’est pas responsable des retards ou pertes imputables à La Poste.
En cas de colis déclaré perdu, une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Articles non portés, non lavés, en parfait état.
- Frais de retour à la charge du client.
- Remboursement effectué après réception et vérification de l’article.
- Aucun échange n’est proposé : les retours donnent lieu uniquement à remboursement.
Les produits retournés incomplets, abîmés, tachés ou portés ne seront pas remboursés.
8. Produits défectueux
En cas de défaut majeur (ex : tissu troué, tache importante), le client dispose de 7 jours après réception pour signaler le problème, photos à l’appui.
⚠️ Les légers défauts d’impression liés au caractère artisanal de la sérigraphie ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à remboursement.
En cas de défaut confirmé, Synchrone procède à un remboursement du produit.
9. Propriété intellectuelle
Les visuels, logos, designs sérigraphiés ainsi que l’ensemble des contenus du site (textes, photos, graphismes) sont la propriété exclusive de Hugo LE ROUX – Synchrone.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour :
- le traitement et l’expédition des commandes,
- la gestion du service client.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
Aucune newsletter n’est envoyée.
La boutique utilise WooCommerce, qui stocke certaines informations nécessaires au fonctionnement des commandes (voir politique de confidentialité de la plateforme).
Conformément au RGPD, le client peut demander la consultation, la rectification ou la suppression de ses données via un simple email.
11. Responsabilité
Synchrone ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
- des retards ou problèmes imputables au transporteur,
- des interruptions du site pour maintenance ou dysfonctionnements techniques.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.